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RDC: huit ONG poursuivent des opérateurs téléphoniques pour coupures d’internet

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February 17, 2018

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En RDC, huit ONG ont décidé d’assigner en justice les quatre opérateurs téléphoniques qui opèrent dans le pays, devant le tribunal de commerce de Lubumbashi. Objectif : obtenir des réparations après avoir subi cinq coupures d’Internet ces trois dernières années, à chaque fois alors qu’étaient prévu des rassemblements de l’opposition. Pour le directeur de l’Institut de recherche en droits humains Hubert Tshiswaka, c’est une violation manifeste des droits de l’homme.

Vingt-trois jours sans Internet en janvier 2015, nouvelle coupure en décembre 2016, idem en 2017. Enfin, depuis le début de l’année, les Congolais ont déjà été privés d’internet à deux reprises. A chaque fois lorsque des rassemblements de l’opposition étaient prévus.

Pour le directeur de l’Institut de recherche en droits humains Hubert Tshiswaka, c’est une violation manifeste des droits de l’homme. « Ce n’est pas normal. Internet est un droit. Après étude de ces cinq coupures, nous constatons que les motivations sont plutôt politiques. Les entreprises ne doivent pas se mêler des affaires politiques. Nous constatons que c’est un groupe de dirigeants qui donne des ordres pour couper internet. Normalement, ces entreprises devraient refuser car un tel ordre est manifestement illégal, et les entreprises sont exemptées de respecter un tel ordre. »

Résultat, huit ONG ont décidé de demander des réparations devant le tribunal de commerce de Lubumbashi. « Si nous allons en justice,reprend le spécialiste, c’est pour qu’elles [les entreprises, ndlr] puissent comprendre que ce n’est pas parce que un dirigeant est en position de gestion d’une institution publique qui donne un ordre que l’on doit exécuter celui-ci. La Constitution interdit d’obtempérer à un ordre manifestement illégal. »

Parmi les préjudices subis, l’interruption du service internet sans préavis, sans explication ou quelconque remboursement. Lors de la dernière coupure, le 20 janvier, la Fédération des entreprises du Congo avait estimé à 10% la perte de leur chiffre d’affaire pour les commerçants congolais.

Les huit ONG prévoient par ailleurs de déposer une plainte devant l’organisation de coopération et de développement économiques pour violation du droit d’accès à internet. Les opérateurs téléphoniques informés de la démarche de ces ONGS n’ont pas encore réagi.