Dossier Kabund : Fin de la première audience, l’affaire renvoyée au 12 septembre

AVEC NATHALIE ROLLEY:


La première audience du procès de Jean-Marc Kabund à la Cour de Cassation vient de se clôturer. Cette Haute juridiction a décidé de renvoyer l’affaire à une semaine, soit le 12 septembre prochain, au lieu de la remettre dans trois (3) semaines comme l’a demandé la défense de l’opposant dans l’un des leurs préalables.

Selon Emmanuelle Kahaya, l’un des avocats de l’ancien président a.i de l’UDPS/Tshisekedi, au total deux (2) préalables ont été posés à la composition, dont celui sur l’assignation de leur client à résidence surveillée.

« (…) Il s’est fait que, jusqu’aujourd’hui le 5 septembre, l’ordonnance n’est toujours pas exécutée. On a demandé effectivement à la Cour de se prononcer quant à ce. Et en ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s’est pas prononcée », relève-t-il.

Ce procès est entamé avec un sentiment de « désespoir », poursuit maître Kahaya, en raison de la non exécution de l’ordonnance assignant l’ex premier vice-président de l’Assemblée nationale à résidence surveillée.

« Il continue de bénéficier du statut de député (…) sa place à lui, c’est à sa résidence. La résidence est une question qui relève du droit civil, et la prison est une notion qui relève du droit pénitentiaire », s’énerve-t-il.

Cet avocat parle, par ailleurs, d’une confusion que crée la citation à prévenu.

« La citation à prévenu reprend qu’il est préventivement détenu à la prison centrale de Makala avec une assignation résidence, c’est la confusion ça ! », dit-il.

Jean-Marc Kabund est poursuivi notamment pour offense envers le Chef de l’État. Il a été très dur envers le pouvoir en place lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier, qualifiant le Chef de l’État et son entourage de « jouisseurs ».

CNTLIVE

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