L’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda est en Belgique à la prison de Leuze-en-Hainaut pour y purger sa peine de 30 ans de prison, a annoncé ce mardi 14 décembre la Cour pénale internationale (CPI).
« La CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du Gouvernement belge dans cette affaire », a déclaré le Greffier de la CPI, Peter Lewis.
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes puis la défense et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes en ont fait appel. Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.
Ntaganda a été reconnu de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002-2003.
