Désignation de Louis Mbonga comme juge constitutionnel par le Sénat : Mboso voit en cette démarche une “violation” de la constitution et du règlement intérieur du congrès.
Les violons ne s’accordent pas toujours entre l’Assemblée nationale et le Sénat au sujet de la convocation du congrès devant aboutir à la désignation du juge constitutionnel pour le compte de la composante parlement en remplacement du juge Polycarpe Mongulu, décédé au mois d’avril dernier.
Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso, invite son homologue du Sénat, Bahati Lukwebo, à favoriser la tenue du congrès. À l’en croire, la résolution prise par le Sénat, désignant le sénateur Louis Mbonga comme candidat au poste de juge constitutionnel n’est pas conforme aux textes et aux lois de la République.
« Je tiens de prime abord à attirer votre attention sur le fait que la résolution que vous me transmettez a été prise en violation flagrante non seulement des dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la constitution de la République, mais aussi et surtout de l’article 42 du règlement intérieur du congrès, seule instance parlementaire appelée à trancher sur cette question. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’à la suite de l’instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, parvenue à nos deux Chambres, le 13 mai courant, nos deux bureaux se sont réunis le 19 mai 2022 et convenus de commun accord de la tenue du Congrès en date du 23 mai 2022. Cependant, force est de constater que vous retenez par devers la décision ainsi que le communiqué conjoint, tous deux relatifs à la convocation dudit Congrès, sans aucune explication compréhensible ni une quelconque raison convaincante », déplore Christophe Mboso dans une correspondance adressée à son homologue du Sénat dont une copie est parvenue à NOTRE SOURCE.
« Je tiens à vous exprimer, au nom des honorables députés et du mien propre, toute notre désapprobation vis-à-vis de ce genre de pratique non républicaine qui ne permette nullement la parfaite collaboration interinstitutionnelle entre nos deux Chambres et ne reflète guère la sincérité de nos rapports. Dès lors, puis-je vous prier, dans l’intérêt supérieur de la nation, de favoriser la tenue du congrès afin qu’il puisse se prononcer sur le dossier sous-examen ».
Initialement prévu pour ce lundi 23 mai, le congrès devant aboutir à la désignation d’un juge constitutionnel pour la composante du parlement a été reporté. Du côté du Sénat, l’on accuse la chambre sœur d’être à la base du blocage en cherchant à violer l’équilibre institutionnel en République Démocratique du Congo.
Pour la chambre haute du parlement, seul le candidat du Sénat qui doit remplacer le juge Polycarpe Mongulu d’autant plus que Polycarpe Mongulu était promu à la Cour constitutionnelle tout en étant sénateur en fonction.
Après le décès du juge Polycarpe Mongulu de la composante parlement, et le départ de deux autres juges à l’issue du tirage au sort à savoir Dieudonné Kaluba Dibwa de la composante Présidence de la République et Funga Mwata Molima de la composante Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l’État Félix Tshisekedi avait saisi les deux chambres du parlement afin de convoquer le congrès pour désigner un juge constitutionnel pour son compte.
À l’heure actuelle, la Cour Constitutionnelle compte 6 juges à savoir le juge Wasenda N’songo Corneille, le juge Mavungu Jean-Pierre, Nkulu Kilomba, le juge Bokona Wiipa Bondjali, la juge Kalume Alphonsine et le juge Kamuleta Badibanga Dieudonné.
